C-34 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le vendredi 14 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 7 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 10 mai 2004 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 14 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 14 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 mai 2004 |
Séance 55
Adoptée
(Journaux 55)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.