C-10 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 22 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 10 décembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 1 novembre 2004
Réunion 3
lundi 15 novembre 2004
Réunion 5
lundi 22 novembre 2004
Réunion 7
lundi 29 novembre 2004
Réunion 9
mercredi 1 décembre 2004
Réunion 10
mercredi 8 décembre 2004
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 4 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 7 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 février 2005
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 8 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 février 2005
Renvoi en comité, mardi 22 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 février 2005
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 février 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 13 avril 2005
Réunion 21
jeudi 14 avril 2005
Réunion 22
mercredi 20 avril 2005
Réunion 23
jeudi 21 avril 2005
Réunion 24
mercredi 4 mai 2005
Réunion 25
jeudi 5 mai 2005
Réunion 26
mercredi 11 mai 2005
Réunion 27
jeudi 12 mai 2005
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 15 février 2005 Discours du parrain(Séance 35)
mardi 15 février 2005 Discours en réponse(Séance 35)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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