C-433 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des fonctionnaires électoraux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le jeudi 22 avril 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 22 avril 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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