Parlement du Canada

C-393 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 mai 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 février 2004
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 30 avril 2004
mercredi 5 mai 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 27 février 2004 Discours du parrain(Séance 20) Deepak Obhrai (Conservateur)
vendredi 27 février 2004 Discours en réponse(Séance 20) Paul DeVillers (Libéral)
vendredi 27 février 2004 Discours en réponse(Séance 20) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
vendredi 27 février 2004 Discours en réponse(Séance 20) Lorne Nystrom (NPD)
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