C-26 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2003-2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 31 mars 2004
Lois du Canada 2004, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 22 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 22 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 22 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 22 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 22 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 26 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 mars 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 25 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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