C-22 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 20 avril 2004 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Séance 21
Adoptée
(Journaux 21)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 8 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 8 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 8 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Séance 21
Adoptée
(Journaux 21)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 avril 2004
Renvoi en comité, mardi 20 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 mars 2004 |
|
mardi 20 avril 2004 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-10B de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 29 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 26) | |
| lundi 29 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 26) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Animal house.
Stock, Peter.
Report newsmagazine. National edition, 29:14
Branding, castrating and other risky business.
Byfield, Mike.
Report newsmagazine. National edition, 28:34
Changes in store for the livestock industry? Canada's recurring proposed animal cruelty amendments.
Skibinsky, Christina G..
Saskatchewan law review, 68:173-222
Crimes or misdemeanours: activists are calling on Ottawa to hurry up and get tough on animal cruelty.
McClelland, Susan.
Maclean's, 114:49
I bark, therefore I am.
O'Neill, Terry.
Report newsmagazine, 29:44-5
Les animaux ont-ils des droits?.
Gendron, Louise.
L'actualité, 27:22-4,26
The Senate ponders changes to Ottawa's new animal-cruelty law.
Report newsmagazine, 30:17