C-10B , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Étude des amendements de la Chambre des communes le jeudi 6 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 novembre 2002
Renvoi en comité, mercredi 20 novembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 novembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 15 mai 2003
Avec 5 amendements et des observations
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 27 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, mercredi 11 juin 2003
Message de la Chambre des communes déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, jeudi 6 novembre 2003
Message de la Chambre des communes déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Notes
Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-10. Voir aussi le projet de loi C-10A.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Animal house.
Stock, Peter.
Report newsmagazine. National edition, 29:14
Branding, castrating and other risky business.
Byfield, Mike.
Report newsmagazine. National edition, 28:34
Crimes or misdemeanours: activists are calling on Ottawa to hurry up and get tough on animal cruelty.
McClelland, Susan.
Maclean's, 114:49
I bark, therefore I am.
O'Neill, Terry.
Report newsmagazine, 29:44-5
Les animaux ont-ils des droits?.
Gendron, Louise.
L'actualité, 27:22-4,26
The Senate ponders changes to Ottawa's new animal-cruelty law.
Report newsmagazine, 30:17