C-21 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant le Tarif des douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mercredi 25 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 10 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 8 mars 2004 |
Réunion 6 |
mardi 9 mars 2004 |
Réunion 7 |
mardi 9 mars 2004 |
Réunion 8 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mardi 23 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 mars 2004 |
Séance 27
Adoptée
(Journaux 27)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 24 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 avril 2004
Renvoi en comité, jeudi 1 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 mars 2004 |
|
jeudi 1 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 21 avril 2004 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 avril 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 29 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 26) | |
| lundi 29 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 26) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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