C-212 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi concernant les frais d'utilisation
Titre abrégé :
Loi sur les frais d'utilisation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 31 mars 2004
Lois du Canada 2004, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 février 2004
Renvoi en comité, mercredi 11 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2004 |
|
mardi 10 février 2004 |
|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 février 2004 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| jeudi 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
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