C-212 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant les frais d'utilisation
Titre abrégé :
Loi sur les frais d'utilisation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 22 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 7 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 27 mars 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 29 novembre 2002 |
|
vendredi 14 février 2003 |
|
jeudi 27 mars 2003 |
Séance 79
Adoptée
(Journaux 79)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 13 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 28 mai 2003 |
Réunion 60 |
mardi 3 juin 2003 |
Réunion 61 |
mercredi 4 juin 2003 |
Réunion 62 |
mardi 10 juin 2003 |
Réunion 63 |
jeudi 12 juin 2003 |
Réunion 64 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
|
lundi 29 septembre 2003 |
Séance 129
Adoptée
(Journaux 129)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 septembre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 22 octobre 2003
Renvoi en comité, mercredi 22 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 octobre 2003 |
|
mercredi 22 octobre 2003 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 28 octobre 2003 |
Réunion 28 |
mardi 4 novembre 2003 |
Réunion 29 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 29 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 35) | Roy Cullen (Libéral) |
vendredi 29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Charlie Penson (Alliance canadienne) |
vendredi 29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Libby Davies (NPD) |
vendredi 29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Bill Casey (PC) |
vendredi 14 février 2003 | Discours en réponse(Séance 60) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 7 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 82) |
À propos
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