C-41 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi modificative et rectificative (2003)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 29 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 26 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 2 octobre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 29 septembre 2003 |
Réunion 59 |
mercredi 1 octobre 2003 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 3 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 octobre 2003 |
Séance 133
Adoptée
(Journaux 133)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 octobre 2003
Renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
|
mercredi 22 octobre 2003 |
Séance 87
Note
|
jeudi 23 octobre 2003 |
Séance 88
Note
|
mardi 28 octobre 2003 |
Séance 90
Note
|
mercredi 29 octobre 2003 |
Séance 91
Note
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 21 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 86) | |
| mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 86) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.