C-4 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 février 2003
Lois du Canada 2003, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
|
mardi 22 octobre 2002 |
|
mercredi 23 octobre 2002 |
|
mardi 29 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 27 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 19 novembre 2002 |
Réunion 3 |
jeudi 21 novembre 2002 |
Réunion 4 |
mardi 26 novembre 2002 |
Réunion 6 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 novembre 2002 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 10 décembre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2002
Renvoi en comité, jeudi 12 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 février 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 4 février 2003 |
Réunion 12 |
jeudi 6 février 2003 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 février 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 9) | Herb Dhaliwal (Libéral) |
jeudi 10 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
jeudi 10 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
jeudi 10 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) | Gerald Keddy (PC) |
jeudi 10 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) | Brian Masse (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 12 décembre 2002 | Discours du parrain(Séance 30) | |
jeudi 12 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 30) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Lectures complémentaires
Nuclear liability limited..
Environment policy & law, 13: 350