C-57 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 4 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 31 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2002 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 4 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 198) | Don Boudria (Libéral) |
| mardi 4 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 198) | David Chatters (Alliance canadienne) |
| mardi 4 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 198) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| mardi 4 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 198) | Gerald Keddy (PC) |
| mardi 4 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 198) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Nuclear liability limited..
Environment policy & law, 13: 350