C-338 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel (courses de rue)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 5 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 novembre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 octobre 2003 |
|
jeudi 30 octobre 2003 |
|
mercredi 5 novembre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 24 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 143) | Chuck Cadman (Alliance canadienne) |
| vendredi 24 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 143) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 24 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 143) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| vendredi 24 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 143) | Inky Mark (PC) |
| vendredi 24 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 143) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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