C-314 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 1 avril 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, jeudi 21 novembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 février 2003 |
|
vendredi 28 mars 2003 |
|
mardi 1 avril 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 10 février 2003 | Discours du parrain(Séance 56) | Rick Casson (Alliance canadienne) |
| lundi 10 février 2003 | Discours en réponse(Séance 56) | Marcel Proulx (Libéral) |
| lundi 10 février 2003 | Discours en réponse(Séance 56) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 10 février 2003 | Discours en réponse(Séance 56) | Bev Desjarlais (NPD) |
| lundi 10 février 2003 | Discours en réponse(Séance 56) | Rex Barnes (PC) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.