C-27 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur les aéroports du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 7 mai 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 mars 2003 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2003 |
|
mardi 29 avril 2003 |
|
mercredi 7 mai 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 90) | Marcel Proulx (Libéral) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Jim Gouk (Alliance canadienne) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Peter Stoffer (NPD) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Elsie Wayne (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Improving the governance of airport authorities.
Lovink, J.A.A..
Policy options, 22:50-6