C-11 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2002
Lois du Canada 2002, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 30 octobre 2002
Renvoi en comité, mercredi 30 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2002 |
|
mercredi 30 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Réunion 8 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 9 décembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 décembre 2002 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-48 de la 1re session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 22 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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