S-34 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
Titre abrégé :
Loi sur la sanction royale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 4 juin 2002
Lois du Canada 2002, c. 15
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 2 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 2 octobre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 octobre 2001
Renvoi en comité, jeudi 4 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 4 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 mars 2002
Avec 4 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 17 octobre 2001 |
Réunion 4 |
mercredi 7 novembre 2001 |
Réunion 10 |
mardi 20 novembre 2001 |
Réunion 11 |
mercredi 6 février 2002 |
Réunion 19 |
mercredi 20 février 2002 |
Réunion 20 |
mardi 5 mars 2002 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 6 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 mars 2002 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Séance 172
Discours importants
Adoptée
(Journaux 172)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 mai 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 9 mai 2002 |
Réunion 64 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 10 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 31 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 31 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 31 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 31 mai 2002 |
Séance 196
Adoptée
(Journaux 196)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 4 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 57) | |
jeudi 4 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 57) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 19 avril 2002 | Discours du parrain(Séance 172) | Paul DeVillers (Libéral) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | John Reynolds (Alliance canadienne) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Peter Stoffer (NPD) |
vendredi 19 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 172) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La réforme de la procédure de sanction royale.
Carstairs, Sharon et al.
Revue parlementaire canadienne, 25:4-8
Reforming Royal Assent procedure.
Carstairs, Sharon et al.
Canadian parliamentary review, 25:4-8