C-7 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 19 février 2002

Lois du Canada 2002, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 26 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2001
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 26 mars 2001
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 28 mars 2001
Réunion 3
mercredi 25 avril 2001
Réunion 7
jeudi 26 avril 2001
Réunion 8
mercredi 2 mai 2001
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 mai 2001
lundi 28 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 29 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2001
Séance 67
Adoptée (Journaux 67)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 30 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 septembre 2001
Renvoi en comité, mardi 25 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2001
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 septembre 2001
jeudi 20 septembre 2001
mardi 25 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2001
Avec 11 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 27 septembre 2001
Réunion 19
mercredi 3 octobre 2001
Réunion 20
jeudi 4 octobre 2001
Réunion 21
mardi 16 octobre 2001
Réunion 22
mercredi 17 octobre 2001
Réunion 23
jeudi 18 octobre 2001
Réunion 24
mardi 23 octobre 2001
Réunion 25
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 26
jeudi 25 octobre 2001
Réunion 27
mardi 30 octobre 2001
Réunion 28
mercredi 31 octobre 2001
Réunion 29
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 30
mercredi 7 novembre 2001
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, lundi 10 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2001
mercredi 21 novembre 2001
jeudi 22 novembre 2001
mardi 27 novembre 2001
mercredi 28 novembre 2001
jeudi 29 novembre 2001
mardi 4 décembre 2001
jeudi 6 décembre 2001
lundi 10 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2001
mercredi 12 décembre 2001
jeudi 13 décembre 2001
Séance 82
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
vendredi 14 décembre 2001
lundi 17 décembre 2001
mardi 18 décembre 2001

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 18 décembre 2001 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 85
mercredi 30 janvier 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 135
jeudi 31 janvier 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 136
lundi 4 février 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 138
lundi 4 février 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 138
lundi 4 février 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 138

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
mercredi 14 février 2001 Discours du parrain(Séance 13)
mercredi 14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
mercredi 14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
mercredi 14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)
mercredi 14 février 2001 Discours en réponse(Séance 13)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 5 juin 2001 Discours du parrain(Séance 42)
mardi 5 juin 2001 Discours en réponse(Séance 42)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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