C-6 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 40

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 avril 2001
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 30 avril 2001
jeudi 3 mai 2001
mardi 8 mai 2001
Séance 57
Adoptée (Journaux 57)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 30 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 10 mai 2001
Réunion 19
mardi 15 mai 2001
Réunion 20
jeudi 17 mai 2001
Réunion 22
mardi 29 mai 2001
Réunion 24
mardi 29 mai 2001
Réunion 25
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 septembre 2001
jeudi 27 septembre 2001
mardi 2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 3 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2001
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 octobre 2001
mardi 6 novembre 2001
mardi 20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 27 novembre 2001
Réunion 22
mercredi 28 novembre 2001
Réunion 23
mardi 4 décembre 2001
Réunion 24
mardi 11 décembre 2001
Réunion 25
jeudi 13 décembre 2001
Réunion 52
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 décembre 2001
lundi 17 décembre 2001
mardi 18 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
jeudi 26 avril 2001 Discours du parrain(Séance 49)
jeudi 26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
jeudi 26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
jeudi 26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
jeudi 26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 16 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 58)
mardi 16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 58)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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