C-56 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi concernant la procréation assistée
Titre abrégé :
Loi sur la procréation assistée
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 28 mai 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 28 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mai 2002 |
|
mercredi 22 mai 2002 |
|
vendredi 24 mai 2002 |
|
lundi 27 mai 2002 |
|
mardi 28 mai 2002 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 30 mai 2002 |
Réunion 85 |
mardi 4 juin 2002 |
Réunion 86 |
jeudi 6 juin 2002 |
Réunion 87 |
mardi 11 juin 2002 |
Réunion 88 |
mercredi 12 juin 2002 |
Réunion 89 |
jeudi 13 juin 2002 |
Réunion 90 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 21 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 188) | Anne McLellan (Libéral) |
| mardi 21 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 188) | Rob Merrifield (Alliance canadienne) |
| mardi 21 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 188) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 21 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 188) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| mardi 21 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 188) | André Bachand (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Brickbats and bouquets for the draft legislation on assisted human reproduction.
Baylis, Françoise.
Health law bulletin, 10:3-7
Clones, controversy, and criminal law : a comment on the proposal for legislation governing assisted human reproduction..
Caulfield, Timothy A..
Alberta law review, 39:335-45
Filiation and assisted reproductive technology.
Corral, Hernán.
Revue générale de droit, 31:701-29 no 4
Nouvelle loi sur les technologies de reproduction : accouchement prévu en 2002..
Richer, Isabelle.
National, 10:15-19
Reproductive technologies and human experimentation : a Jewish perspective.
Honke, Dina.
Health law in Canada, 21:103-16
Who's my birth father?.
McClelland, Susan.
Maclean's, 115:20-6