C-46 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 37
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
Séance 127
Discours importants
Adoptée
(Journaux 127)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 7 décembre 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
Séance 127
Adoptée
(Journaux 127)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 10 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 10 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2001
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 13 décembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 7 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 127) | Anne McLellan (Libéral) |
vendredi 7 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 127) | Chuck Cadman (Alliance canadienne) |
vendredi 7 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 127) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
vendredi 7 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 127) | Libby Davies (NPD) |
vendredi 7 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 127) | Jay Hill (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 12 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 81) | |
mercredi 12 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 81) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Still MADD, still demanding.
Cohen, Lynne.
Report Newsmagazine (National edition), 29:37