C-45 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2001-2002
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 39

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 décembre 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 17 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2001
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 12 décembre 2001
jeudi 13 décembre 2001
vendredi 14 décembre 2001
lundi 17 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 11 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 80)
mardi 11 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 80)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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