C-44 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 38
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 30 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 novembre 2001 |
Séance 122
Discours importants
Adoptée
(Journaux 122)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 décembre 2001 |
Réunion 41 |
mardi 4 décembre 2001 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
Séance 126
Adoptée
(Journaux 126)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 10 décembre 2001
Renvoi en comité, lundi 10 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 13 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 11 décembre 2001 |
Réunion 31 |
mercredi 12 décembre 2001 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 14 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 décembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 122) | David Collenette (Libéral) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | James Moore (Alliance canadienne) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Val Meredith (PC/RD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 10 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 79) | |
| lundi 10 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 79) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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