C-416 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé :
Déclaration des droits au logement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 28 mai 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mai 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 193) | Libby Davies (NPD) |
| mardi 28 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 193) | Peter Goldring (Alliance canadienne) |
| mardi 28 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 193) | Steve Mahoney (Libéral) |
| mardi 28 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 193) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
| mardi 28 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 193) | Greg Francis Thompson (PC) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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