C-400 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
Titre abrégé :
Loi pour Lisa
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 7 mai 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 octobre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 mai 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mai 2002 |
Séance 184
Discours importants
Adoptée
(Journaux 184)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 30 mai 2002 |
Réunion 94 |
mardi 11 juin 2002 |
Réunion 98 |
jeudi 13 juin 2002 |
Réunion 99 |
mercredi 19 juin 2002 |
Réunion 100 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 184) | Bob Mills (Alliance canadienne) |
| mardi 7 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 184) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| mardi 7 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 184) | Jocelyne Girard-Bujold (Bloc Québécois) |
| mardi 7 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 184) | Wendy Lill (NPD) |
| mardi 7 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 184) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
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