C-34 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 26 septembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 4 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 octobre 2001 |
|
jeudi 4 octobre 2001 |
Séance 92
Discours importants
Adoptée
(Journaux 92)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 23 octobre 2001 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 26 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 26 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 26 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 26 octobre 2001 |
Séance 103
Adoptée
(Journaux 103)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 octobre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 6 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 novembre 2001 |
|
mardi 6 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 20 novembre 2001 |
Réunion 26 |
mercredi 21 novembre 2001 |
Réunion 27 |
mardi 27 novembre 2001 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 novembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 3 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 91) | André Harvey (Libéral) |
mercredi 3 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 91) | James Moore (Alliance canadienne) |
mercredi 3 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 91) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
jeudi 4 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 92) | Bev Desjarlais (NPD) |
jeudi 4 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 92) | Val Meredith (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 1 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 66) | |
jeudi 1 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 66) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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