Parlement du Canada

C-31 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le développement des exportations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 1 octobre 2001
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 26 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 18 octobre 2001
 Réunion 33
mercredi 24 octobre 2001
 Réunion 35
jeudi 25 octobre 2001
 Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 novembre 2001
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 novembre 2001
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 21 novembre 2001
 Réunion 25
jeudi 22 novembre 2001
 Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2001
mardi 4 décembre 2001
mercredi 5 décembre 2001
jeudi 6 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89) Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89)
lundi 1 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 89) Gary Lunn (PC/RD)
lundi 1 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 89) Sarmite Bulte (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 1 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 66)
jeudi 1 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 66)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Lectures complémentaires

Exporting good practices : environmental standards and the Export Development Corporation of Canada. Nowlan, Linda. Journal of environmental law and practice, 10:207-22
Réponse du gouvernement au Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (CPAECI): Examen de la Loi sur l'expansion des exportations
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