C-28 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 20
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 4 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 juin 2001 |
Séance 72
Discours importants
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 6 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 11 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 5 juin 2001 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 12 juin 2001 | Discours du parrain(Séance 46) | |
| mardi 12 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 46) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Stand and take it.
Maclean's, 114:14