C-217 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
Titre abrégé : Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 16 octobre 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 16 octobre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 8 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 mars 2001
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 16 mai 2001
jeudi 4 octobre 2001
mardi 16 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 12 décembre 2001
Réunion 57
mardi 19 février 2002
Réunion 62
jeudi 21 février 2002
Réunion 64
mardi 26 février 2002
Réunion 65
mercredi 27 février 2002
Réunion 66
jeudi 28 février 2002
Réunion 67
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 1er mars 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
mardi 20 mars 2001 Discours du parrain(Séance 32)
mardi 20 mars 2001 Discours en réponse(Séance 32)
mardi 20 mars 2001 Discours en réponse(Séance 32)
mardi 20 mars 2001 Discours en réponse(Séance 32)
mardi 20 mars 2001 Discours en réponse(Séance 32)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page