C-208 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 10 avril 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 février 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 avril 2002
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 10 avril 2002 Discours du parrain(Séance 165) Jocelyne Girard-Bujold (Bloc Québécois)
mercredi 10 avril 2002 Discours en réponse(Séance 165) Paul Harold Macklin (Libéral)
mercredi 10 avril 2002 Discours en réponse(Séance 165) Jim Abbott (Alliance canadienne)
mercredi 10 avril 2002 Discours en réponse(Séance 165) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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