C-10 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé : Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 mai 2001
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 10 mai 2001
lundi 14 mai 2001
mardi 15 mai 2001
mercredi 16 mai 2001
Séance 63
Adoptée (Journaux 63)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 31 mai 2001
Réunion 13
mardi 5 juin 2001
Réunion 14
mardi 23 octobre 2001
Réunion 19
mardi 23 octobre 2001
Réunion 20
jeudi 25 octobre 2001
Réunion 21
mardi 30 octobre 2001
Réunion 22
mardi 30 octobre 2001
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mardi 6 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2001
lundi 19 novembre 2001
mardi 20 novembre 2001
mercredi 21 novembre 2001
mardi 27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 février 2002
Renvoi en comité, mardi 5 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2001
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 5 février 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 7 mars 2002
Réunion 41
mardi 19 mars 2002
Réunion 42
jeudi 21 mars 2002
Réunion 43
jeudi 18 avril 2002
Réunion 44
jeudi 25 avril 2002
Réunion 46
mardi 30 avril 2002
Réunion 47
jeudi 30 mai 2002
Réunion 52
mardi 4 juin 2002
Réunion 53
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2002
mercredi 12 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
mercredi 2 mai 2001 Discours du parrain(Séance 53)
mercredi 2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
mercredi 2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
mercredi 2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)
mercredi 2 mai 2001 Discours en réponse(Séance 53)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 4 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 76)
mardi 4 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 76)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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