Projet de loi C-407
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Marque de bétail nationale Marque de bétail nationale
- SCHEDULE / ANNEXE SCHEDULE / ANNEXE
Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l’Ouest et de ses pionniers dans l’édification de notre nation
|
PREMIÈRE LECTURE LE 19 juin 2024
|
M. Kurek |
SOMMAIRE
Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
|
1re session, 44e législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
PROJET DE LOI C-407 |
Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l’Ouest et de ses pionniers dans l’édification de notre nation |
Préambule
Attendu :
que les marques de bétail s’inscrivaient déjà fièrement dans le patrimoine de l’Ouest du Canada et de ses pionniers avant la Confédération;
que ces marques ne servent pas seulement à identifier le bétail, mais constituent aussi des symboles héraldiques pour les propriétaires de bétail;
que les peuples autochtones font également partie intégrante de la riche histoire des marques de bétail du Canada;
que le Parlement reconnaît l’importance d’inclure un élément de la culture de l’Ouest et de ses pionniers dans les symboles nationaux officiels du Canada,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur la marque de bétail nationale du Canada.
Marque de bétail nationale
Marque de bétail nationale
2 Il est reconnu et déclaré que la marque de bétail reproduite à l’annexe est la marque de bétail nationale du Canada.
SCHEDULE / ANNEXE
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
|