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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
44e législature, 1re session
 
Réunion 8
Le lundi 20 mars 2023, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Webdiffusion
 
Témoins
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement


12 heures à 13 heures
À huis clos
 
• Planification des travaux futurs
 
 
Les cogreffières du Comité
Christine Holke (613-992-9670)
Sara Gajic (613-992-9670)
 
2023-03-10 9 h 19