Le « Convoi de la liberté » était un mouvement de protestation contre les mesures de santé publique prises pour combattre la pandémie de COVID-19 qui était mené par des opposants à la vaccination obligatoire imposée par le gouvernement aux personnes qui occupaient certains types d’emplois. Début 2022, le mouvement du « Convoi de la liberté » a pris rapidement de l’ampleur par l’entremise des médias sociaux et a donné lieu à plusieurs semaines de manifestations et de blocages dans tout le Canada, et plus particulièrement à certains points d’entrée ainsi qu’au centre‑ville d’Ottawa. Le « Convoi de la liberté » a réussi à recueillir plusieurs millions de dollars sur les plateformes de sociofinancement GoFundMe et GiveSendGo.

Certains de ces blocages et manifestations ont perduré pendant des jours et des semaines, en janvier et février 2022, au point que les services de police locaux semblaient incapables d’y mettre un terme. Entre-temps, il y a eu des répercussions économiques et des incidences sur les résidents des secteurs touchés, particulièrement à Ottawa.

Le 14 février 2022, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois depuis sa promulgation, en publiant une Proclamation déclarant une urgence d’ordre public. Cela a autorisé le gouvernement à exercer, à titre temporaire, certains pouvoirs extraordinaires lui permettant de démanteler le « Convoi de la liberté ».

Ces mesures extraordinaires temporaires ont été édictées dans le Règlement sur les mesures d’urgences et le Décret sur les mesures économiques d’urgence. Entre autres mesures, le Règlement sur les mesures d’urgences comprenait des dispositions visant à interdire certains types d’assemblées publiques et à sécuriser certains lieux, tandis que le Décret sur les mesures économiques d’urgence prévoyait un régime autorisant certaines institutions financières à geler les comptes utilisés pour soutenir le « Convoi de la liberté ».

Finalement, l’intervention des forces policières a permis de mettre un terme à l’occupation du centre-ville d’Ottawa ainsi qu’aux blocages à différents points d’entrée. La déclaration de situation de crise a été révoquée le 23 février 2022.

Le paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence prévoit qu’un comité d’examen parlementaire doit se pencher sur l’« exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise ».

Ainsi, le 3 mars 2022, un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes a été créé à cette fin (le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise), et il a commencé son examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en mars 2022.

Selon l’alinéa 62(6)c) de la Loi sur les mesures d’urgence, le comité d’examen parlementaire est tenu de faire rapport au Parlement dans les sept jours de séance suivant l’abrogation de la déclaration de situation de crise. Par conséquent, le Comité a présenté son premier rapport en mars 2022, dans lequel il faisait part de son intention de déposer d’autres rapports ultérieurement. Le Comité a, par la suite, continué d’entendre des témoins jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les travaux du Comité ont coïncidé avec ceux de la Commission sur l’état d’urgence, une commission d’enquête créée conformément à l’article 63 de la Loi sur les mesures d’urgence afin d’examiner « les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration et les mesures prises pour faire face à la crise ».

Le Comité a présenté un deuxième rapport intérimaire, le 7 octobre 2024, à la Chambre des communes et, le 8 octobre 2024, au Sénat, lequel faisait état de l’avancement des travaux en cours.