AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 17 mai 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs les députés, le quorum est atteint.
En qualité de cogreffière du Sénat de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la coprésidence du Sénat. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Y a-t-il des nominations ?
[Français]
[Traduction]
Il est proposé par la sénatrice Mégie que la sénatrice Martin assume la présidence de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs les députés, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La cogreffière (Mme Mireille Aubé): Madame Martin.
[Français]
Merci, tout le monde.
[Traduction]
Merci beaucoup, chers collègues, pour votre confiance.
[Français]
Le prochain élément à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président du Sénat.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Traduction]
Monsieur Dalphond.
[Français]
Il est proposé par le sénateur Dalphond que l'honorable sénatrice Mégie soit élue à la vice-présidence de ce comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Convenez-vous d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Bonjour à tous et à toutes.
Je suis Marc-Olivier Girard, cogreffier du Comité pour la Chambre des communes.
Nous allons procéder à l'élection à la présidence du Comité du côté de la Chambre des communes.
Je veux simplement rappeler aux membres que, conformément à l'ordre spécial adopté par la Chambre le 16 avril 2021, le président ou la présidente de ce comité du côté de la Chambre doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour cette coprésidence.
[Traduction]
Monsieur Maloney
[Français]
Il est proposé par M. James Maloney que Mme Hedy Fry soit élue coprésidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Je n'en vois pas.
Alors, plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Fry dûment élue coprésidente du Comité.
J'invite Mme Fry à prendre place au fauteuil, de façon virtuelle. Cependant, avec la permission du Comité, j'aimerais procéder maintenant à l'élection des trois vice-présidents de la Chambre des communes.
Est-ce que cela convient à tout le monde?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Conformément à l'ordre spécial d'avril dernier de la Chambre des communes, le premier vice-président doit être un député du Parti conservateur ou de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la première vice-présidence.
Monsieur Moore, vous avez la parole.
Il est proposé par M. Moore que Mme Findlay soit élue comme première vice-présidente de ce comité. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je déclare la motion adoptée et Mme Findlay dûment élue première vice-présidente du Comité.
[Français]
Le poste de deuxième vice-président du Comité doit être un député du Bloc québécois. Je crois qu'il ne sera pas trop compliqué de choisir.
Je suis prêt à recevoir des nominations à cet effet.
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
Il a été proposé par M. Arseneault que M. Thériault soit élu deuxième vice-président du Comité.
Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Thériault dûment élu deuxième vice-président du Comité.
[Traduction]
Enfin, je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la troisième vice-présidence.
Je tiens à rappeler aux membres que la troisième vice-présidence doit être assumée par un député du Nouveau Parti démocratique, donc le suspense est à son comble, je crois.
Avons-nous des nominations?
Monsieur Virani, vous avez la parole.
[Français]
Monsieur Virani, je ne vous entends pas.
[Traduction]
Je suis désolé, j'ai de la difficulté moi aussi avec cela. C'est aussi difficile que de choisir le vice-président du Bloc, mais je pense que je vais protéger mes arrières et M. MacGregor comme vice-président du NPD.
M. Virani a proposé que M. MacGregor soit élu troisième vice-président du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je déclare la motion adoptée et M. MacGregor dûment élu troisième vice-président du Comité.
Félicitations à tous.
Sur ce, nous allons donner la parole aux coprésidentes respectives pour la suite de vos délibérations.
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier tout le monde de m'avoir élue coprésidente. Je sais que Mme Martin et moi allons travailler très fort et très bien ensemble. Nous avons suffisamment discuté ensemble dans l'avion qui nous ramenait en Colombie-Britannique tous les jeudis soirs, alors je pense que nous nous connaissons assez bien.
Félicitations, madame Martin.
Merci, madame Fry.
J'ai le même sentiment. Nous avons déjà un lien en tant que Britanno-Colombiennes, mais nous avons hâte de travailler avec ce très éminent comité de collègues des deux chambres.
Beaucoup d'entre vous ont de l'expérience sur ce sujet, et sur des questions connexes et, bien sûr, de l'expérience sur la Colline. Merci à tous nos collègues pour la confiance qu'ils nous accordent.
Je vois que M. Virani a levé la main.
Mesdames les coprésidentes, j'allais proposer quelques motions administratives afin de structurer le Comité. Si cela vous convient, je pourrais les proposer maintenant.
Monsieur Virani, nous avons une liste de ces motions administratives. Parlez-vous de celles qui servent à constituer le Comité et à structurer son fonctionnement? Devrions-nous poursuivre avec celles-ci ou avez-vous autre chose à proposer?
Il y a une liste qui peut très bien avoir été distribuée. Elle concerne les analystes, les sous-comités...
Oui, nous l'avons. Je vais poursuivre avec elle. Je vous remercie.
J'ai besoin d'un motionnaire pour la première motion:
Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Merci, monsieur Virani.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Si vous le permettez, madame la coprésidente, j'ai une brève biographie de chacune des analystes, Julia Nicol et Marlisa Tiedemann, pour le bénéfice de tout le monde.
Si Mme Nicol et Mme Tiedemann veulent bien activer leur vidéo, je vais donner une brève biographie de chacune d'elles, simplement pour montrer l'expérience qu'elles apportent à notre comité.
Marlisa Tiedemann est une avocate qui est analyste et gestionnaire à la Bibliothèque du Parlement depuis 2004. Elle a surtout travaillé dans le domaine du droit de la santé et des affaires autochtones. Elle a travaillé sur les questions de fin de vie tout au long de sa carrière, notamment à l'appui du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir de 2016, et elle a rédigé différents documents sur le sujet. Comme gestionnaire, elle a supervisé l'équipe qui travaille sur les questions liées au développement social, y compris celles liées au handicap.
Julia Nicol est une avocate qui travaille comme analyste dans la section de la justice et de la sécurité nationale. Elle travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2009. Elle travaille surtout dans les domaines du droit pénal, des droits de la personne, du genre et des affaires étrangères, et elle a rédigé plusieurs documents sur l'aide médicale à mourir. Elle a soutenu différents comités de la Chambre des communes et du Sénat, notamment le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir en 2016, ainsi que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Elle a aussi travaillé pour Santé Canada dans le dossier sur l'aide médicale à mourir.
Nous avons deux analystes très compétentes qui travailleront avec nous.
Nous en arrivons à la deuxième motion. Ai-je un motionnaire pour la deuxième motion?
Je vois que M. Virani a levé la main, alors je vais lire la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents et des vice-présidents; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Si cette motion est adoptée, comme vous venez de le faire, le comité directeur serait composé d'un coprésident du Sénat, d'un vice-président du Sénat, d'un coprésident de la Chambre et de trois vice-présidents de la Chambre. Le comité directeur compterait en tout six membres.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec cela?
Monsieur Kutcher, vous avez la parole.
Puis-je poser une question, madame la présidente?
Je me demande s'il serait raisonnable qu'un sénateur supplémentaire fasse partie de ce comité.
Il me semble que ce serait raisonnable, car Mme Martin et moi ne pourrions pas voter lorsque nous prendrons des décisions. Il faudra peut-être qu'un autre sénateur ait un droit de vote, en plus de Mme Mégie, et il en serait de même pour la Chambre.
Y a-t-il d'autres nominations?
Est-ce que tout le monde est d'accord pour que M. Kutcher devienne cette autre personne?
Des députés: D'accord.
Tout le monde est d'accord.
Alors je pense qu'il pourrait être prudent de faire de même pour la Chambre.
Est-ce que quelqu'un veut proposer un député à la Chambre qui n'est pas vice-président, mais qui aura un vote? Il devra s'agir d'un libéral, car je présiderai et je ne voterai pas.
Avez-vous dit qu'il y aurait un député supplémentaire de la Chambre ou un autre membre conservateur également? Y aurait-il deux députés supplémentaires?
Je ne sais pas si la députée Kerry-Lynne Findlay a une question similaire ou si elle veut proposer une nomination, mais j'essayais simplement d'obtenir des précisions à propos des membres supplémentaires de la Chambre.
Je pense qu'il faudrait qu'un membre de mon parti vote à ma place puisque je ne pourrai pas voter comme coprésidente. Ce serait un libéral, je suppose.
Qui va proposer quelqu'un?
Je n'entends aucun commentaire dissident.
Je vous remercie beaucoup.
Nous avons maintenant un comité directeur qui sera composé de huit membres. Il comprend une coprésidente du Sénat, une vice-présidente du Sénat, une coprésidente de la Chambre, trois vice-présidents de la Chambre et une personne de la Chambre et une personne du Sénat. La personne de la Chambre est M. Virani et la personne du Sénat, Dr Kutcher.
Madame Martin, voulez-vous vous occuper du prochain tour?
[Français]
D'accord.
Est-ce que quelqu'un propose la troisième motion? Il s'agit de la motion suivante:
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
[Traduction]
Je ne peux pas voter, désolée.
Ensuite, nous avons le Sous-comité du programme et de la procédure. Ai-je un motionnaire pour la quatrième motion?
Elle est libellée comme suit:
Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Il s'agit d'une motion administrative type pour la plupart des comités de la Chambre des communes, donc je ne pense pas qu'il y ait d'autres discussions à ce sujet.
Madame Martin.
Ai-je un motionnaire pour la cinquième motion? Elle se lit comme suit:
Que les coprésidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat et de l’équipe des Médias sociaux de la Chambre des communes pour promouvoir leur travail.
Madame Wallin propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Ai-je un motionnaire pour la sixième motion?
Elle se lit comme suit:
Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix minutes pour faire leurs déclarations préliminaires et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq minutes pour chaque série. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant :
Nous devrons prendre une décision sur ce point.
Pour la deuxième série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant :
Nous devrons prendre une décision sur ce point également.
Plaît-il au Comité d'adopter cette motion? Nous devrons ensuite discuter du temps alloué.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais que nous envisagions de travailler dans une perspective différente. Je proposerais, venant du Sénat, que les membres du Comité se voient allouer le même temps pour les questions, disons trois minutes chacun, au lieu d'avoir des groupes et du temps alloué selon les partis ou les groupes.
Je propose que tous les membres disposent du même temps, disons trois minutes, de sorte que la première série de questions durerait 45 minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je crois qu'il serait préférable que la présentation des témoins se limite à sept minutes, ce qui laisserait plus de temps pour les questions. Une fois cette question réglée, nous pourrons ensuite commencer à parler du partage du temps de parole entre les membres du Comité. Pour ma part, je croyais que le temps prévu pour la présentation des témoins était de sept minutes, ce qui me semblait déjà beaucoup.
[Traduction]
Cela nous laisse 43 minutes pour les questions du Comité.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Nous avons une motion...
Madame la coprésidente, je pensais aussi que nous allions avoir sept minutes pour les déclarations préliminaires, et non dix. Sept minutes, cela me convient parfaitement.
Merci, madame Findlay, mais c'est déjà la motion dont nous discutons, alors vous êtes d'accord avec la motion.
M. Dalphond a présenté une motion disant sept minutes, alors c'est ce dont nous discutons. C'est la motion de M. Dalphond pour 7 minutes en tant que motionnaire.
Désolé, mais ma motion porte sur l'attribution du temps pour les questions.
Je pense que Mme Findlay a raison. Vous avez mentionné 10 minutes, mais la motion dans l'ébauche que nous avons devant nous dit 7 minutes. Ma proposition concernait vraiment la série de questions.
[Français]
Je parlais de la période de questions à la suite des présentations.
[Traduction]
Madame la coprésidente, je tenais simplement à préciser que de mon point de vue et de celui de mes collègues des banquettes libérales, nous n'avons aucun problème avec la façon dont les sénateurs ont proposé de répartir leur temps. S'ils jugent plus pertinent de prendre les 15 minutes qui leur sont attribuées et de les répartir également entre les sénateurs qui participent à ce groupe, nous sommes tout à fait disposés à accepter cette suggestion et nous l'appuierons.
J'appuierais certainement l'amendement de M. Dalphond.
J'ai toutefois une question à poser. Je tenais à soulever un autre point en ce qui concerne les témoins. Je ne sais pas si le moment est bien choisi pour le faire. Je ne voyais pas à quel autre moment je pourrais la poser.
Pourrais-je la poser maintenant ou devons-nous attendre de voter sur la motion de M. Dalphond?
[Français]
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je suis favorable à ce que nous accordions sept minutes pour les présentations. C'est ce qui se fait dans d'autres comités. Je pense que, lors des discussions qui suivront les présentations, les témoins pourront compléter leur pensée en réponse à des questions pertinentes.
Ensuite, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la proposition du sénateur Dalphond. Il a proposé que tout le monde dispose d'un temps de parole équivalent, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la durée qu'il a proposée. J'aimerais donc obtenir cette précision.
[Traduction]
[Français]
Trois minutes par tour, cela m'apparaît totalement insuffisant.
Je suis plutôt en faveur d'une répartition du temps de parole plus conventionnelle. Lors du premier tour de questions, ce serait cinq minutes pour tout le monde. Lors du deuxième tour, ce serait quatre minutes pour les députés libéraux et pour les députés conservateurs, et deux minutes et demie pour le Bloc québécois et pour le NPD, puis quatre minutes pour le Groupe des sénateurs indépendants et pour les sénateurs conservateurs, et deux minutes et demie en alternance pour le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat. Au premier tour de questions aussi, les cinq dernières minutes seraient accordées aux deux derniers groupes en alternance d'une réunion à l'autre.
Si je propose cela, c'est parce que nous étudions un projet de loi qui émane de la Chambre, d'abord et avant tout. Selon ce que je propose, 38 minutes seraient allouées aux représentants de la Chambre et 33 minutes aux représentants du Sénat. Cette proportion m’apparaît légitime et correcte.
Pendant les rencontres, il peut arriver qu'un collègue soit en pleine envolée et que nous fassions preuve de générosité en lui cédant notre temps de parole. C'est déjà arrivé au sein du comité chargé de discuter de la réforme électorale. Je suis ouvert à une telle pratique quand le filon est bon.
Cela dit, je m'oppose à la proposition visant à accorder, de façon égale, trois minutes à chacun.
[Traduction]
Je suppose que vous proposez un amendement à la motion de M. Dalphond.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec l'amendement? Y a-t-il une discussion sur l'amendement?
Madame Findlay.
Madame la coprésidente, je suis d'accord avec M. Thériault. Je ne pense pas que trois minutes suffisent, franchement, et une approche plus conventionnelle [Difficultés techniques].
Je pense que j'ai été coupée, mais ce ne sera ni la première ni la dernière fois, sans aucun doute. Oh, les joies des réunions Zoom.
Quoi qu'il en soit, je voulais dire que l'approche plus conventionnelle, qui consiste à commencer par cinq minutes de questions, est plus logique. Trois minutes, ça passe vraiment vite. Cinq minutes passent vraiment très vite quand on parle de sujets importants comme ceux dont nous allons discuter.
Merci, madame la coprésidente.
Je pense que les membres du Sénat sont tous d'accord pour une répartition plus équitable du temps. Nous en avions discuté à l'avance, à moins que j'aie mal interprété les courriels que nous nous sommes échangés. Nous allions répartir notre temps comme M. Dalphond l'a proposé.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je suis encore un peu embrouillée en ce qui a trait à la proposition du sénateur Dalphond. Quand il parle de temps égal, est-ce qu'il parle du temps de parole des témoins ou de notre temps pour poser des questions? Ce n'est pas encore clair pour moi. Le sénateur Dalphond peut-il clarifier cela, s'il vous plaît?
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Ma proposition concerne le temps alloué aux sénateurs pour les questions. Je comprends que les députés ne souhaitent pas que leur temps de parole soit égal à celui des sénateurs. Cependant, les sénateurs sont à tout le moins d'accord pour que leur temps de parole soit réparti de manière égale.
[Traduction]
Merci, madame la coprésidente.
Je tiens à préciser que, conformément aux motions administratives écrites, la motion qui a été distribuée porte sur l'attribution du temps. Je peux la lire pour que ce soit bien clair, car je crois que M. Dalphond propose seulement de modifier la partie du Sénat. Aucun changement n'est suggéré pour la partie concernant la Chambre des communes.
La motion est libellée ainsi:
Que les témoins qui comparaissent devant le comité disposent de 7 minutes pour faire leurs déclarations préliminaires et que pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant: 5 minutes Chambre des communes libéral, 5 minutes Chambre des communes conservateur, 5 minutes Chambre des communes BQ, 5 minutes Chambre des communes NPD, 5 minutes Groupe des sénateurs indépendants (Sénat GSI), 5 minutes Sénat conservateur, 5 minutes Groupe des sénateurs canadiens (Sénat GSC) and 5 minutes Groupe progressiste du Sénat (Sénat GPS), en alternant entre les deux derniers groupes du Sénat d'une réunion à l'autre.
Elle se poursuit, comme suit:
Pour la deuxième série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : 4 minutes Chambre des communes libéral, 4 minutes Chambre des communes conservateur, 2,5 minute BQ, 2,5 minute NPD, 4 minutes Sénat GSI, 4 minutes Sénat conservateur, 2,5 minute Sénat GPS et 2,5 minutes Sénat GSC, en alternant entre les deux derniers groupes du Sénat d'une réunion à l'autre.
Si j'ai bien compris, M. Dalphond souhaite simplement modifier la configuration en ce qui concerne les sénateurs, mais sans toucher à la configuration en ce qui concerne les députés de la Chambre des communes.
Madame la coprésidente, je pense qu'il y a encore quelques questions ou interventions, de la part de M. Moore et de M. Thériault.
Merci.
J'examine l'amendement. Le temps est égal entre les différents groupes de sénateurs, mais pour les conservateurs du Sénat, par exemple, notre membre est coprésidente. Quel est le processus par lequel ce temps serait utilisé?
Je pense que ce serait la même chose que pour toute autre personne qui pose une question. La sénatrice Martin et moi-même, en tant que coprésidentes, ne poserons pas de questions, mais la sénatrice Mégie peut le faire, comme tout autre sénateur.
Madame la coprésidente, ce que M. Moore dit, c'est que je suis l'unique membre du groupe de sénateurs conservateurs; mais je suis aussi coprésidente. En ce qui concerne le temps alloué à un sénateur conservateur, je suis actuellement les deux. Vous et moi avons convenu que lorsque je suis coprésidente, nous présiderons les groupes de travail à tour de rôle. Les groupes de témoins que je préside... Si je suis coprésidente et qu'il reste du temps pour qu'un sénateur conservateur pose des questions, je pourrais peut-être demander à un de mes collègues de la Chambre de prendre ce temps, si le Comité est d'accord. Je ne sais pas si nous pouvons trouver une solution. En tant que coprésidente, je ne participerais pas aux questions en tant que telles, mais je pourrais faire une intervention.
Ce sont des détails que nous pourrons régler par la suite, et je pourrai en faire rapport au Comité. Pour l'instant, je pense que nous sommes tous en accord sur le fait que les témoins parlent pendant sept minutes et que le temps alloué aux sénateurs est divisé en parts égales, ce que nous allons régler entre sénateurs. Le reste est identique à ce qui a été proposé.
Je pense que nous sommes presque parvenus à un accord sur ce point, mais M. Moore a posé une très bonne question concernant le temps alloué à un sénateur conservateur pour poser des questions, car je suis la seule sénatrice chez les conservateurs à l'heure actuelle.
Il n'y a qu'un nombre limité de personnes au comité du Sénat, alors je ne sais pas si un membre de la Chambre des communes pourrait remplacer un membre du Sénat. Je ne pense pas que ce soit ainsi que fonctionnent les comités mixtes, alors ce sera très..... C'est la composition qui a été convenue à l'origine à la Chambre et que ce serait le nombre de personnes qui y seraient, alors je ne sais pas si nous pouvons changer cela.
Je ne propose pas de le changer pour l'instant, mais je vais en parler avec mes collègues du Sénat. Nous en avons parlé, et je comprends l'importance pour chacun de disposer d'un temps de parole. Lorsque je préside, c'est une chose à laquelle je devrais renoncer, ou peut-être qu'il y a des moments où la coprésidente pourrait intervenir à la fin, selon le temps qui reste. C'est une chose que je vais voir.
Je vois encore quelques mains, alors je me demande si nous devrions entendre nos membres, puis essayer de conclure cette motion.
J'aimerais que nous... Nous nous préparons à voter sur un amendement sur lequel nous n'avons pas encore voté.
Monsieur Thériault, c'était votre amendement. Avez-vous quelque chose à dire?
Non, la motion initiale était celle du sénateur Dalphond, puis M. Thériault y a apporté un amendement. Nous devons régler le sort de cet amendement. Soit nous votons contre et nous nous contentons de la motion du sénateur Dalphond, qui ne concerne que les sénateurs, parce que c'est devenu un peu fou maintenant que nous parlons de...
L'amendement de M. Thériault concernait la Chambre, et la motion du sénateur Dalphond concernait le temps du Sénat. À mon avis, le Sénat devrait décider de ce qu'il veut faire et la Chambre devrait décider de ce qu'elle veut faire. Nous avons l'amendement de M. Thériault devant nous, et je ne sais pas si nous voulons l'approuver ou le rejeter, car M. Virani a très clairement expliqué ce qu'il lisait.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais juste qu'on prenne un moment pour clarifier les choses.
La proposition lue par M. Virani est la même que la mienne. Lorsque le sénateur Dalphond a énoncé sa proposition la première fois, la question de la répartition égale du temps de parole pour les sénateurs n'était pas claire. Je comprends très bien que les sénateurs puissent décider de répartir leur temps de façon équitable. Toutefois, est-ce que cela concernait strictement le deuxième tour? Dans ma proposition et celle que M. Virani a lue, là où les temps de parole varient, c'est dans le deuxième tour.
Alors, suggère-t-il que ce soit trois minutes pour chaque sénateur et pour le premier tour et pour le deuxième tour? Je voudrais un éclaircissement avant de procéder au vote.
[Traduction]
[Français]
Oui, avec plaisir.
La répartition du temps imparti aux sénateurs se ferait de façon égale lors du premier tour. La même règle s'appliquerait au deuxième tour: je crois qu'il s'agit d'un total de neuf minutes et demie pour les sénateurs, ce qui correspond à environ deux minutes chacun.
[Traduction]
Retirez-vous donc votre amendement, monsieur Thériault? Je pense que oui, n'est-ce pas?
Nous revenons maintenant à la motion initiale.
[Français]
[Traduction]
Nous avons maintenant une motion à l'étude, que M. Virani voudra peut-être lire à la Chambre une fois de plus et que M. Dalphond voudra peut-être lire au Sénat une fois de plus, afin que nous puissions la mettre aux voix.
Puis-je apporter une précision avant que vous ne le fassiez, M. Virani?
Au Sénat, le président peut poser une question. C'est pourquoi mes collègues et moi avons convenu que, lorsque je préside ce groupe, j'aurais l'occasion de faire une intervention, peut-être vers la fin, selon le temps disponible, mais je suppose qu'il est important de ne pas renoncer au temps alloué à un sénateur conservateur. Au Sénat, le président saisit l'occasion, s'il en a le temps au cours d'une réunion, de poser une question, mais ce n'est peut-être pas la même chose à la Chambre. Si les sénateurs parmi nous peuvent allouer un temps égal au sein du groupe, alors cela peut fonctionner assez facilement, car c'est ainsi que les choses fonctionnent au Sénat. C'est pourquoi le sénateur Dalphond propose cela, car c'est ce que nous faisons au Sénat.
Je voudrais simplement demander comment nous traitons la question de la possibilité pour une sénatrice ou un sénateur conservateur de poser des questions aux membres du Comité. Je reconnais que c'est difficile, et M. Moore a soulevé un bon point. Cependant, c'est un problème. Je pense que vous nous avertirez, madame la coprésidente, qu'il serait problématique pour nous de permettre aux députés de prendre la place des sénateurs, parce qu'il n'y a aucune possibilité que cela se produise en fonction d'un parti, sauf dans le cas d'un seul, car aucun autre parti n'a de sénateurs à l'exception du Parti conservateur du Canada. Il n'y a pas de sénateurs du Bloc, pas de sénateurs du NPD et pas de sénateurs du Parti libéral, de sorte qu'une inégalité serait créée dès le départ.
De toute évidence, les sénateurs de ce groupe comprennent mieux le fonctionnement du Sénat que celui de la Chambre. À la Chambre, M. Maloney et Mme Fry sont présidents de comités, et il pourrait y en avoir d'autres, et nous savons que les choses se font de façon exceptionnelle. C'est généralement exceptionnel que le président pose des questions.
Comment pouvons-nous régler une telle situation à l'avenir? C'est peut-être quelque chose que nous devons régler d'avance en prévision de l'éventualité où cela se présente plus fréquemment. Je ne pense pas que quiconque s'opposerait à ce que cela se fasse de façon exceptionnelle, mais si cela devient fréquent, cela pourrait peut-être compromettre partiellement l'égalité dans les règles qui ont été préétablies.
Oui. Je suis d'accord avec vous, monsieur Virani.
La sénatrice Martin a proposé d'en parler avec ses collègues du Sénat, et peut-être que le Sénat peut travailler avec le whip du gouvernement à la Chambre pour voir comment les deux groupes peuvent arriver à s'entendre sur des modalités de fonctionnement ici. C'est une situation difficile en raison de l'inégalité du nombre et parce que, comme vous l'avez souligné, M. Virani, il n'y a pas de partis politiques traditionnels au Sénat comme il y en a à la Chambre. La Chambre a ses propres règles.
Le fait est que nous, en tant que comité mixte, devrons suivre les règles de comité telles qu'elles ont été établies.
J'aimerais demander au greffier de nous aider à ce sujet, car c'est un problème un peu difficile. Je comprends que la Chambre fonctionne selon certaines règles, mais lorsque les whips ont discuté de cette question — le whip du Sénat et le whip de la Chambre — ils avaient une idée claire de ce qu'ils voulaient faire. Maintenant, nous avons ce dilemme qui a été soulevé, et c'est bien un dilemme, donc il est raisonnable que nous en débattions.
Le whip peut-il nous dire où nous allons à partir de là? Je ne pense pas qu'il en ait parmi nous qui ont déjà débattu de tout cela, et je me contenterai de suivre ce dont les deux whips avaient convenu au départ.
... a été mis sur pied, sur ce à quoi il allait ressembler, et je me fonde sur cette entente.
Peut-être que le greffier peut nous dire comment traiter ce que vous avez soulevé, dont M. Virani et M. Moore ont également parlé. Le greffier a-t-il une proposition?
Monsieur Girard.
J'ai peut-être une proposition à faire au nom des cogreffiers.
Que diriez-vous de poursuivre la discussion hors ligne et de laisser cette motion de régie interne de côté pour le moment? Peut-être que d'ici la prochaine réunion, vous serez arrivés à une entente entre vous pour résoudre ce dilemme. Vous pourrez alors adopter une motion toute prête lors de la prochaine réunion, une motion qui serait acceptable pour tout le monde. Ce n'est qu'une suggestion. Je ne sais pas.
Merci, monsieur le greffier. C'est très raisonnable. C'est pourquoi vous êtes le greffier. Vous avez trouvé une façon de régler la question, et je pense que c'est peut-être ainsi que nous devrions procéder. Nous devrions peut-être en discuter lors de la prochaine réunion et laisser les whips des deux chambres et les sénateurs discuter entre eux de la façon de résoudre le dilemme.
Pensez-vous que nous pouvons tous passer à autre chose maintenant et remettre cela à la prochaine réunion?
La seule chose que je devrais ajouter est que ce dilemme a été créé par le gouvernement. Nous sommes l'opposition officielle et nous avons toujours fait partie du système, mais au Sénat, les groupes sénatoriaux ont tous réglé leur relation. Ce que j'ai dit, c'est que si cette motion est adoptée telle que modifiée par le sénateur Dalphond, les sénateurs s'arrangeront pour répartir le temps. Je suis la seule membre du Parti conservateur ici et, étant donné ma position sur cette question, je représente aussi l'autre chambre. Tous les autres ont été d'accord pour la plupart, et je pense donc qu'il est important que je conserve ce temps.
Au Sénat, les présidents sont autorisés à intervenir, et nous l'avons fait à de multiples occasions. Si les deux chambres sont respectées et que nous conservons cette pratique au sein d'un comité, je pense que nous pouvons adopter cette motion telle qu'amendée par le sénateur Dalphond et mettre au point la répartition du temps et du temps de questions pour les sénateurs.
Nous pouvons poursuivre cette question hors ligne, comme l'a suggéré le greffier, et régler certains de ces détails. Cependant, je vois plusieurs mains, alors je pense que nous devrions prendre...
Merci beaucoup.
Je crois que la sénatrice Martin l'a dit. Nous avons convenu à l'avance que nous donnerions une voix à la sénatrice Martin, parce qu'elle représente le Parti conservateur et qu'elle représente un point de vue essentiellement différent de celui des autres, et nous avons tous convenu qu'elle serait autorisée à poser des questions et qu'elle le ferait de manière judicieuse. Vous présidez le Comité une semaine sur deux, ce qui lui donne l'occasion de poser des questions ces semaines-là. Nous pouvons nous mettre d'accord sur ce point.
L'autre question que nous pouvons régler est le fait que le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat ont été réduits au silence pendant une réunion. On nous a dit que nous ne pourrions nous exprimer que lors des réunions si nous adoptions cette motion, et je ne pense pas que ce soit ce que nous avons accepté en tant que sénateurs.
Je ne sais pas s'il faut accepter cette formulation telle qu'elle est, et puis... Peut-être devrions-nous simplement reporter cette décision afin de pouvoir corriger la formulation entièrement. Cependant, que tout le monde se le tienne pour dit, les cinq sénateurs représentés ici aujourd'hui veilleront à ce que la sénatrice Martin ait une voix.
Je vous remercie.
Merci, sénatrice Wallin.
Je pense que ce que dit le greffier, c'est de mettre cela de côté et d'y revenir.
Mme Kerry-Lynne Findlay a la parole, suivie de M. James Maloney.
Je veux simplement bien comprendre la situation actuelle. Il me semble que nous examinons la motion de régie interne présentée par M. Virani...
... puis nous examinons un amendement proposé par le sénateur Dalphond, qui répartirait différemment le temps du Sénat, mais le temps global du Sénat resterait le même.
Ai-je raison de dire cela?
Je vous remercie. Dans ce cas, je suis pour la possibilité que les sénateurs s'entendent entre eux sur leur temps, mais je ne pense pas que cela doive forcément retarder l'adoption de cette motion. Cela pourrait se faire avec cette réserve ou de toute autre façon que nous voudrons, mais comme nous sommes en accord pour le reste de la motion, cela pourrait se faire avec la réserve que cette partie nécessite un peu plus de travail de la part des sénateurs et qu'ils nous reviendront là-dessus. Cependant, nous pouvons nous convenir de l'ensemble du temps qui leur est alloué et nous pouvons convenir du reste, je pense, en supposant que nous sommes effectivement d'accord.
Oui, en supposant que nous soyons d'accord. Encore une fois, si je me souviens bien de ce que tout le monde a dit, les témoins auraient sept minutes pour faire leur exposé, après quoi les questions des députés seraient celles que M. Virani a lues. Ensuite, les sénateurs débattront entre eux, mais ils conviennent que le temps qui leur est alloué au total sera le même et ils décideront simplement de la façon dont ils procéderont et ils nous en informeront lors d'une autre réunion.
En attendant, nous pourrions adopter la motion no 6 telle quelle.
Y a-t-il un désaccord à ce sujet?
Oui, c'est telle que modifiée par M. Dalphond.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Nous devrions passer à autre chose. Je pense que la motion no 6 modifiée a été adoptée.
Nous allons maintenant passer à la sénatrice Martin.
[Français]
Est-ce que quelqu'un propose la septième motion? Il s'agit de la motion suivante:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur Virani.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Madame la coprésidente, nous sommes à la motion no 8.
Est-ce que quelqu'un propose la motion no 8? Je vais la lire:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisées à prendre les dispositions nécessaires pour commander des collations et des breuvages pour le Comité et ses sous-comités.
Oui, bien sûr.
Y a-t-il une voix dissidente ici?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): C'est une motion usuelle pour les comités de la Chambre. En juin 2015, il a été décidé de ne plus permettre aux comités de commander des repas de travail, mais les repas de travail sont toujours autorisés, avec du café et des collations, et le coût est absorbé par la direction des comités du Sénat, si j'ai bien compris.
Pour que vous sachiez ce pour quoi vous venez de voter, si cette motion est adoptée, la part du Sénat du coût des collations et des boissons — 70 % Chambre des communes, 30 % Sénat — serait également absorbée par la direction des comités du Sénat,
Sénatrice Martin.
[Français]
J'ai une question. Ce n'est pas mentionné, mais j'imagine que cela concerne les réunions de comité qui se tiennent sur la Colline du Parlement, et que cela ne s'adresse pas aux députés et aux sénateurs qui participent à ces réunions virtuellement. J'imagine que c'est ce que la motion veut dire. Sinon, cela me ferait plaisir de me faire livrer n'importe quoi chez moi.
Des voix: Ha, ha!
[Traduction]
La question est: est-ce que Sénat paie pour ce que vous commandez à la maison?
Merci, Monsieur Arseneault.
Nous passons à la motion 9.
J'aimerais avoir un motionnaire pour la motion 9:
Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le Comité.
Sénatrice Wallin.
La motion suivante concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Ai-je un motionnaire pour la motion?
Merci, sénateur Dalphond.
Elle se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels ou le coût d’un casque d’écoute approuvé, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.
(La motion est adoptée.)
[Français]
[Traduction]
Je vais lire la motion:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et, pour la Chambre des communes, qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente et pour le Sénat, que le leader ou le facilitateur du gouvernement et de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu ait droit à un membre supplémentaire du personnel lors de ces réunions.
(La motion est adoptée.)
Passons maintenant à la motion 12, sur les transcriptions des réunions à huis clos.
Le sénateur Kutcher propose la motion.
La motion se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité conservent à leur bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Sommes-nous d'accord pour adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci. Je vais la lire:
Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Est-ce que j'ai un proposeur pour la motion 14?
La motion se lit comme suit:
Qu'un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que a) l'avis de motion soit transmis aux cogreffiers du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par les cogreffiers, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.
(La motion est adoptée.)
Nous avons reçu deux avis de motions de M. Thériault pour des motions qui pourraient servir de motions de régie interne supplémentaires.
Monsieur Thériault, allez-y et proposez les motions une à la fois.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais lire la première motion:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Au moyen de cette motion, nous demandons simplement que le Bureau de la traduction fasse la révision des documents afin d'en assurer la qualité impeccable.
Quant à la deuxième motion, elle concerne une pratique qui se fait déjà, mais je pense qu'il serait important de l'adopter en tant que motion de régie interne. Je vais la lire:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
Merci, monsieur Thériault.
Je souhaite ajouter quelque chose. Comme ces deux motions ont été adoptées par la plupart des comités de la Chambre, elles n'entraîneront pas de problèmes supplémentaires pour ce comité mixte, car elles sont déjà en vigueur.
Je vais la lire:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, d'un bureau d'un membre ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Il s'agit d'une modification de régie interne visant à ce qu'il n'y ait pas de retard, mais il va de soi que tout devrait être dans les deux langues.
S'agit-il d'une modification acceptable pour tous, monsieur Thériault?
[Français]
[Traduction]
C'est de la régie interne.
Y a-t-il des membres qui s'y opposent?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Il y a une motion pour un budget intérimaire.
Est-ce que j'ai un proposeur pour cette motion?
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais présenter une autre motion portant sur les affaires du Comité. Je m'excuse de ne pas l'avoir envoyé à tout le monde, mais je vais la lire:
Que chaque membre du Comité reçoive 48 heures à l'avance les notes d'allocution de chaque témoin dans les deux langues officielles, lorsque cela est possible.
Cette motion nous permettrait d'avoir le temps de préparer nos questions avant d'entendre les différents témoins.
M. Kutcher nous a saisis d'une motion. Les membres du Comité souhaitent-ils en discuter?
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
[Français]
Personnellement, je pense que la motion de notre collègue ne pose pas problème. Cela dit, ayant siégé à plusieurs comités, je sais que les greffiers ont parfois de la difficulté à obtenir la comparution de témoins. Souvent, des témoins doivent accepter l'invitation à la dernière minute. Parfois, c'est pour combler une plage qui s'est libérée dans l'horaire du Comité.
J'adore la motion; moi aussi, j'aime avoir les documents au préalable. Or serait-il possible d'y ajouter les mots « lorsque possible » ou quelque chose du genre? De cette façon, nous respecterions le sens de la motion.
Je vais donner un exemple concret. Souvent, des témoins qui doivent comparaître le jeudi nous avisent à la dernière minute, le mercredi, qu'ils ne peuvent pas se présenter devant le Comité. Comme nous voulons combler l'espace laissé vacant, nous invitons une autre personne. Dans ce cas, le délai de 48 heures ne pourrait pas être respecté.
C'est dans cette optique que je propose d'ajouter à la motion les mots « lorsque possible ».
[Traduction]
De mon point de vue, c'est tout à fait logique. Je n'aurais aucun problème à adopter cette excellente suggestion.
C'est une modification acceptable pour tous, alors.
Passons à M. Virani, puis à la sénatrice Wallin et enfin à M. Moore.
J'appuie ce que M. Arseneault a mentionné. Il est judicieux d'ajouter la mention « lorsque cela est possible ».
J'avais quelque chose à dire à propos d'une motion précédente. Je m'excuse, madame la présidente. Vous pouvez revenir à moi si vous le souhaitez. Il s'agissait de l'accès aux réunions à huis clos.
Vous pouvez m'envoyer au Sénat n'importe quand, mais non, le député Arseneault a dit exactement ce que j'allais dire. Nous ne voulons pas diminuer notre marge de manœuvre pour accueillir un témoin à court préavis, mais je pense qu'il a couvert ce point avec son sous-amendement.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais d'abord préciser que l'on parle ici des notes d'allocution des témoins, et non pas de leurs mémoires. Il y a une différence entre les deux. En plus de comparaître, un témoin peut soumettre un mémoire écrit. Je veux préciser que la motion de M. Kutcher concerne les notes d'allocution des témoins.
J'aimerais préciser une autre chose. Je suis désolé si je lance un pavé dans la mare, mais les notes d'allocution nous parviennent souvent dans une seule langue officielle. Alors, si vous voulez recevoir les notes d'allocution, je vais les envoyer dans la langue dans laquelle elles auront été écrites. Je veux simplement m'assurer que les membres du Comité comprennent bien cela. Il ne faudrait pas que cela pose d'obstacles aux travaux du Comité ou qu'il y ait, si je puis dire, une rébellion au sein du Comité si un membre reçoit des notes d'allocution en anglais seulement.
Je vais attendre vos clarifications à ce sujet, madame la présidente.
Merci.
[Traduction]
Mes excuses. C'était au sujet des notes d'allocution. C'est mon erreur, mais vous avez tout à fait raison. J'espère, honnêtement, que nous pouvons avoir les notes d'allocution dans les deux langues officielles, dans la mesure du possible.
D'accord.
Pouvons-nous maintenant discuter de la motion du sénateur Kutcher? Sommes-nous tous d'accord? Nous pourrons ensuite passer à la sénatrice Wallin et à M. Virani?
Oui, la modification est acceptable pour tous, mais il l'avait déjà acceptée.
Je ne vois personne qui s'y oppose.
(La motion modifiée est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Je donne maintenant la parole à M. Virani.
Merci beaucoup, madame la coprésidente.
La troisième motion depuis la fin qui a été lue portait sur l'accès aux réunions à huis clos. J'aimerais avoir une précision. Lorsque la motion dit qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente, on sous-entend le whip et le bureau du leader de la Chambre.
Je veux m'assurer que c'est clair, car il y a eu une certaine confusion de notre côté, du côté des libéraux, quant à savoir si c'était l'intention de la motion.
Je suis désolée. Je lis la motion de régie interne telle qu'elle est rédigée, et je n'y vois pas du tout ces notions, monsieur Virani, à moins que quelqu'un d'autre puisse expliquer.
Parlez-vous de la motion 11, monsieur Virani? On peut y lire: « à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné ».
C'est peut-être seulement une question d'interprétation. Le greffier pourrait peut-être expliquer. Lorsque la motion prévoit un membre du personnel aux réunions à huis clos, est-ce que ce passage signifie que le whip est un des agents supérieurs de la Chambre et que le leader de la Chambre est un des agents supérieurs de la Chambre?
J'aurais pensé que la réponse à cette question était oui.
Je ne sais pas dans quelle mesure la question a été discutée avec les membres de la Chambre, mais je pense que les membres du Sénat sont d'accord puisque nous manquons de temps. Serions-nous prêts à envisager de nous réunir tous les lundis du mois de juin, plutôt qu'un lundi sur deux?
Si j'ai bien compris, c'est ce que nous essayons de faire. J'espère me tromper, donc je souhaite seulement mieux comprendre avant de proposer…
Je vais demander au greffier d'expliquer ce point. J'ai été surprise d'entendre que c'était un lundi sur deux, mais là encore, peut-être que le greffier peut répondre à cette question.
Je suis désolé, madame la présidente, le son a coupé plusieurs fois lorsque la sénatrice Wallin a parlé. Je ne sais pas si les autres membres ont eu le même problème.
Le Comité se réunit le lundi de 18 h 30 à 20 h 30, l'horaire est établi en fonction des ressources limitées dont nous disposons pour les réunions et pour permettre aux comités du Sénat et aux comités permanents de la Chambre des communes de se réunir. Cependant, c'est au Comité de décider s'il veut se réunir toutes les semaines, toutes les deux semaines ou une fois par mois. La décision vous appartient, mais la réunion doit toujours être le lundi de 18 h 30 à 20 h 30.
M'entendez-vous maintenant, monsieur le greffier? M'entendez-vous mieux?
Ma question est la suivante: Étant donné que nous avons peu de temps pour étudier cette question avant la relâche estivale ou la prorogation — qui sait ce qui va arriver —, serions-nous en mesure de nous réunir tous les lundis jusqu'à la fin du mois de juin ou jusqu'à l'ajournement de la Chambre? Il me semble que c'est ce que nous pourrions faire. Vous semblez dire que les lundis nous sont réservés.
Exactement, vous avez aussi l'autorisation spéciale des deux chambres du Parlement pour vous réunir en comité mixte, comme vous le faites ce soir, jusqu'au 23 juin.
Je suis d'accord pour siéger tous les lundis jusqu'à la suspension des travaux de la Chambre, mais l'un de ces lundis est le 24 mai, soit le long week-end. Je proposerais que nous ne siégions pas le jour de la fête de la Reine. Toutefois, à l'exception de ce jour férié, je suis d'accord pour que nous nous réunissions chaque lundi jusqu'à l'ajournement de la Chambre pour l'été.
D'accord. Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Est-ce que tous les membres sont d'accord?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Passons maintenant à la motion 15, qui se lit comme suit:
Qu'un budget intérimaire de 50 000 $ soit adopté et remis pour approbation au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
Est-ce que tout le monde est d'accord? Bien.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Hedy Fry): Je pense, sénatrice Martin, que cela met fin à notre réunion.
Avez-vous quelque chose à ajouter?
Eh bien, nous nous en sommes bien tirés. Merci, chers collègues.
Nous avons eu de bonnes discussions et avons maintenant matière à réflexion sur la manière dont nous allons progresser et collaborer dans ce dossier. Ma coprésidente, Mme Fry, et moi-même avons déjà tenu des discussions et je suis sûre que nous en aurons d'autres. Mes collègues du Sénat et moi-même avons fait de même.
On me dit également que, en ce qui concerne la motion sur laquelle nous avons passé pas mal de temps aujourd'hui, nous aurons un libellé pour la prochaine réunion. Shaila Anwar, du Sénat, a déjà suggéré un libellé, nous veillerons donc à le prendre en considération.
Merci à tous pour la réunion très productive d'aujourd'hui.
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