Sur motion de Marie-Françoise Mégie, il est convenu, — Que Yonah Martin soit élue coprésidente du Comité pour le Sénat.

Yonah Martin assume la coprésidence.

Sur motion de Pierre J. Dalphond, il est convenu, — Que Marie-Françoise Mégie soit élue vice-présidente du Comité pour le Sénat.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que Hedy Fry soit élue coprésidente du Comité pour la Chambre des communes.

Hedy Fry assume la coprésidence.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que Kerry-Lynne D. Findlay soit élue première vice-présidente du Comité pour la Chambres des communes.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité pour la Chambre des communes.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que Alistair MacGregor soit élu troisième vice-président du Comité pour la Chambre des communes.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Les coprésidentes font chacun une déclaration.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidentes, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents et des vice-présidents; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.

Sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que les coprésidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au Comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat et de l’équipe des Médias sociaux de la Chambre des communes pour promouvoir leur travail.

Hedy Fry propose, — Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de sept minutes pour faire leurs déclarations préliminaires et que pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : cinq minutes Chambre des communes libéral, cinq minutes Chambre des communes conservateur, cinq minutes Chambre des communes bloc québécois (BQ), cinq minutes Chambre des communes nouveau parti démocratique (NPD), cinq minutes Groupe des sénateurs indépendants (Sénat GSI), cinq minutes Sénat conservateur, cinq minutes Groupe des sénateurs canadiens (Sénat GSC) et cinq minutes Groupe progressiste du Sénat (Sénat GPS), en alternant entre les deux derniers groupes du Sénat d'une réunion à l'autre. Pour la deuxième série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : quatre minutes Chambre des communes libéral, quatre minutes Chambre des communes conservateur, deux minutes et demie BQ, deux minutes et demie NPD, quatre minutes Sénat GSI, quatre minutes Sénat conservateur, deux minutes et demie Sénat GPS et deux minutes et demie Sénat GSC, en alternant entre les deux derniers groupes du Sénat d'une réunion à l'autre.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Après débat, il est convenu que les sénateurs rendent compte au Comité de la répartition du temps qui leur est alloué.

Sur motion de Pamela Wallin, appuyé par Arif Virani, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisées à prendre les dispositions nécessaires pour commander des collations et des breuvages pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le Comité.

Sur motion de Pierre J. Dalphond, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels ou le coût d’un casque d’écoute approuvé, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.

Sur motion de Marie-Françoise Mégie, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et, pour la Chambre des communes, qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente et pour le Sénat, que le leader ou le facilitateur du gouvernement et de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu ait droit à un membre supplémentaire du personnel lors de ces réunions.

Sur motion de Stanley Paul Kutcher, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité conservent à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que

a) l’avis de motion soit transmis aux cogreffiers du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que

b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par les cogreffiers et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que

c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.

Luc Thériault propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Luc Thériault, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Stanley Paul Kutcher propose, — Que chaque membre de Comité reçoive 48 heures à l’avance de chaque témoin ses notes d’allocution soumises dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que le Comité se réunisse chaque semaine, sauf le 24 mai 2021, jusqu’à 23 juin 2021 inclusivement, ce que les chambres respectives s’ajournent pour l’été.

Il est convenu, — Qu’un budget intérimaire de 50 000 $ soit adopté et remis pour approbation au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.