PDAM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que pour la réunion à huis clos d’aujourd’hui, les députés et les sénateurs qui ne sont pas membres du Comité soient invités à titre d’observateurs.
À 17 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse la semaine du 1er au 5 février 2016.
À 18 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 6 minutes additionnelles.
À 18 h 22, la séance est suspendue.
À 19 h 3, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité regroupe les témoins selon les catégories spécifiques.
Il est convenu, — Que les coprésidents, en collaboration avec les analystes et en consultation avec le NPD, choisissent des témoins des catégories convenues par le Comité en visant l’équilibre des points de vue entre les témoins qui ont été proposés et, dans la mesure du possible, en retenant les témoins ayant obtenu le maximum d’appui des groupes.
Il est convenu, — Que les mémoires soient acceptés jusqu’au 1er février 2016 en vue de les inclure dans l’ébauche du rapport.
Il est convenu, — Que les mémoires soient acceptés jusqu’au 12 février 2016 pour les délibérations du Comité pendant l’examen du projet de rapport.
À 19 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,