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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 7
jeudi 28 janvier 2016, 17 h 31 à 20 h 18
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, coprésident (Libéral)

• Luc Berthold (Conservateur)
• Sean Casey (Libéral)
• Garnett Genuis (Conservateur)
• Rachael Harder (Conservateur)
• Kamal Khera (Libéral)
• James Maloney (Libéral)
Chambre des communes
• Andrea McCaffrey, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Dying With Dignity Canada
• Linda Jarrett, membre, Conseil consultatif des personnes handicapées
Conseil des Canadiens avec déficiences
• Rhonda Wiebe, coprésidente, Comité sur l’éthique en fin de vie
• Dean Richert, coprésident, Comité sur l’éthique en fin de vie
À titre personnel
• L'hon. Steven Fletcher
• Jocelyn Downie, professeure, Facultés de droit et médecine, Dalhousie University
• David Baker, avocat, Bakerlaw
• Trudo Lemmens, professeur, Faculty of Law & Dalla Lana School of Public Health, University of Toronto
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 11 décembre 2015, le Comité reprend son étude sur l’aide médicale à mourir.

Linda Jarrett, par vidéoconférence de Waterloo (Ontario), Rhonda Wiebe et Dean Richert, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), et l'hon. Steven Fletcher font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 40, la séance est suspendue.

À 18 h 45, la séance reprend.

Jocelyn Downie, David Baker et Trudo Lemmens font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 52, la séance est suspendue.

À 19 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 20 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Cynara Corbin,
Shaila Anwar