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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (PDAM)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 10

mardi 2 février 2016, 17 h 33 à 20 h 39

Pièce C-110, 1, rue Wellington

Télévisée

Présidence

L'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie, coprésident

Robert Oliphant, coprésident (Libéral)

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Membres du Comité présents représentant le Sénat Les honorables sénateurs

• L'hon. James S. Cowan

• l'hon. Serge Joyal

• l'hon. Nancy Ruth

• l'hon. Kelvin Kenneth Ogilvie

• l'hon. Judith G. Seidman

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes

Libéral

Conservateur

NPD

Autres députés présents représentant la Chambre des communes

• Harold Albrecht (Conservateur)

• Sean Casey (Libéral)

• Garnett Genuis (Conservateur)

• Rachael Harder (Conservateur)

• Kamal Khera (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Andrea McCaffrey, greffière à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Julia Nicol, analyste

• Marlisa Tiedemann, analyste

L’aide médicale à mourir

Témoins

À titre personnel

• Carolyn Ells, professeure agrégée, médecine, Unité d'éthique biomédicale, université McGill

Association canadienne de soins palliatifs

• Sharon Baxter, directrice générale

Dying With Dignity Canada

• Dr Derryck Smith, président de Physicians Advisory Council

College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia

• Dr Douglas Grant, registraire et directeur général

• Marjorie Hickey, conseillère juridique

Criminal Lawyers' Association

• Leo Russomanno, membre et criminaliste

Indigenous Physicians Association of Canada

• Dr Alika Lafontaine, président

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 11 décembre 2015, le Comité reprend son étude sur l’aide médicale à mourir.

Dr Derryck Smith, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Carolyn Ells et Sharon Baxter font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 4, la séance est suspendue.

À 19 h 10, la séance reprend.

Dr Alika Lafontaine, par vidéoconférence de Grande Prairie (Alberta), Dr. Douglas Grant et Leo Russomanno font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Cynara Corbin,

Shaila Anwar