Projet de loi S-5
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S-5
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-5
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 JUIN 2014
LE 12 JUIN 2014