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Projet de loi S-234

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S-234
S-234
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-234
PROJET DE LOI S-234
An Act to amend the Food and Drugs Act (cruelty-free cosmetics)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)


first reading, June 18, 2015
première lecture le 18 juin 2015


THE HONOURABLE SENATOR STEWART OLSEN

1515
L’HONORABLE SÉNATRICE STEWART OLSEN