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Projet de loi S-211

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S-211
S-211
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-211
PROJET DE LOI S-211
An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne


first reading, November 21, 2013
première lecture le 21 novembre 2013


THE HONOURABLE SENATOR RAINE

1321
L’HONORABLE SÉNATRICE RAINE