Projet de loi S-211
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S-211
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-211
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
première lecture le 21 novembre 2013
L’HONORABLE SÉNATRICE RAINE
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