Projet de loi S-211
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Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 34
CHAPITRE 34
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
SANCTIONNÉE
LE 16 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI S-211