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Projet de loi S-211

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S-211
S-211
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-211
PROJET DE LOI S-211
An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 12, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 JUIN 2014


1321