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Projet de loi C-9

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C-9
C-9
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-9
PROJET DE LOI C-9
An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 10, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 10 DÉCEMBRE 2013


90637