Projet de loi C-695
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Shipping Act, 2001 to prohibit the abandonment of a vessel.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire l’abandon de bâtiments.
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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