Projet de loi C-692
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’un cadre fédéral global sur le bon usage des médicaments d’ordonnance.
En outre, il désigne le troisième samedi de mars comme « Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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