Projet de loi C-684
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’interdire la fabrication en vue de l’utilisation ou de la vente au Canada ou l’importation de produits de soins personnels contenant des microplastiques.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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